Article 1er - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Forum Gay et Lesbien de Lyon.

Article 2 - Objet
a) Le Forum Gay et Lesbien de Lyon se définit comme une association d’intérêt général. Elle poursuit des buts sociaux, juridiques, sanitaires, culturels et sportifs.
b) L’association a pour but la lutte contre les discriminations comme l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie, le sexisme et, les violences sexuelles. Pour ce faire, elle se réserve le droit d’ester en justice pour la défense de l’intérêt collectif de ses membres.
c) Elle veut contribuer au devoir de mémoire en participant notamment à la Commémoration de la Déportation et en particulier à celle de la communauté Lesbienne, Gay, Bi, Trans, Queer et Intersexe (LGBTQI).
d) Elle se donne pour objet de favoriser l'intégration des personnes LGBTQI dans la société par des actions d'ouverture vers l'extérieur, d'accueil et d'information.
e) Elle organise des activités participatives à la vie de la cité : loisirs, culture, sports notamment.
f) Elle entend jouer le rôle de porte-parole des personnes LGBTQI de la région auprès des pouvoirs publics et de la population.
g) Elle veut apporter aide et soutien aux personnes LGBTQI et à leur entourage dans le domaine des risques sanitaires et des difficultés d'ordre psychologique.
h) Lieu d'écoute et de solidarité, elle entend aussi conduire des actions de prévention V.I.H.
i) Enfin, l'association se donne pour tâche de promouvoir la culture des personnes LGBTQI auprès de ses adhérents comme du grand public. L'ensemble des activités est organisé à partir d'un local ouvert sur la rue pour favoriser la participation à la vie du quartier.

Article 3 - Siège social
Le siège social est sis au 17, rue Romarin – 69001 Lyon.

Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition
L'association se compose de :

a) Membres actifs : les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation pleine fixée par le Conseil d'Administration. Seuls les membres actifs peuvent prendre part aux votes aux assemblées générales et sont éligibles au Conseil d’Administration.
b) Membres sympathisants : les personnes qui souhaitent seulement être informées personnellement de la vie de l'association Forum Gay et Lesbien de Lyon. Elles s’acquittent d’une cotisation symbolique mais elles ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales et elles ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration. La cotisation des membres sympathisants est fixée par le Conseil d'Administration.
c) Les membres actifs et les membres sympathisants sont soumis au respect du règlement intérieur du Forum Gay et Lesbien de Lyon, ainsi que toute personne entrant au local de l’association.

Article 6 - Admission
a) Peuvent prétendre à être membres des personnes physiques ou morales, ces dernières étant représentées par une personne physique à l'Assemblée Générale.
b) Pour être admise, une personne physique mineure doit fournir une autorisation écrite de son représentant légal.
c) Sous ces conditions, seuls sont membres ceux qui ont été agréés par le Bureau et qui se sont acquittés de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.

Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) Le non renouvellement de la cotisation,
d) La radiation, votée, prononcée et motivée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des cotisations,
b) Les subventions de l’État et des collectivités territoriales,
c) Les recettes des activités organisées par l’association, comme les repas, les week-ends de sortie, les soirées à thème, la buvette, etc.,
d) Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d'administration
a) L'association est dirigée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est défini par le règlement intérieur de l’association. Les membres sont élus pour un an par l'Assemblée Générale et sont rééligibles.
b) Pour être élus au Conseil d’Administration, les adhérents doivent pouvoir justifier d’une ancienneté d’au moins six mois et être à jour de cotisation.
c) Pour être élus au conseil d’Administration, les candidats doivent recueillir au moins les deux tiers des suffrages exprimés.
d) En cas d’égalité du nombre de suffrages exprimés, sont élus les candidats administrateurs sortants les plus anciens puis en cas de nouvelle égalité, ceux justifiant de l’adhésion la plus ancienne, en continu depuis le jour du vote.
e) En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration
a) Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
b) Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
c) Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
d) Un administrateur peut se faire représenter par un suppléant adhérent, sous réserve d'en avoir informé par courrier le Conseil d'Administration avant la tenue de celui-ci. Le nombre de suppléants ne peut excéder la moitié du nombre de personnes présentes au Conseil d'Administration.
e) Le quorum au Conseil d’Administration n’est atteint que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Article 11 - Bureau
a) Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres majeurs, à bulletin secret, un Bureau composé d’au moins : un président, un secrétaire général et un trésorier.
b) Le Conseil d'Administration se réserve le droit de définir d'autres postes du Bureau selon les besoins (vice-président, secrétaires adjoints, trésorier adjoint, intendant, webmaster...).
c) Le Bureau est chargé du suivi des affaires courantes de l'association.

Article 12 - Le président
a) Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
b) Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu'en défense, former tout appel ou pourvoi et consentir toute transaction avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative.
c) Il convoque le Conseil d’Administration et préside les assemblées.
d) En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier ou le secrétaire général, ou par tout autre membre du Bureau défini par les soins du Conseil d'Administration. En cas d’absence ou de maladie de ces derniers, par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration et en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 13 - Le secrétaire général
a) Il s'occupe de l'administration de l'association, de sa correspondance et de ses archives.
b) Il rédige les procès verbaux des réunions, des Assemblées Générales et des conseils d'administration et toutes les écritures concernant l'association.
c) Il tient le registre (ou tout moyen équivalent) prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et par les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
d) Il tient à jour la liste des membres adhérents.

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
a) Si besoin est, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 15.
b) Sur la demande du tiers des membres actifs ou des deux tiers du Conseil d'Administration, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 15.
c) Le quorum de l'Assemblée Générale Extraordinaire est de la moitié des membres actifs sur première convocation. Il n'y a pas de quorum en cas de seconde convocation.
d) Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
e) Seule l'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts ou dissoudre l'association.

Article 17 - Règlement intérieur
a) Le règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration.
b) Toute personne entrant au local du Forum Gay et Lesbien de Lyon se doit de respecter son règlement intérieur, qu’elle soit adhérente ou non de l’association.

Article 18 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.