LE REGLEMENT INTERIEUR DE NOTRE ASSOCIATION

Le Forum Gay et Lesbien de Lyon est une association d’intérêt général qui a pour mission, entre autres, d’accueillir dans son local des personnes homosexuelles, hétérosexuelles, bisexuelles et trans dans une ambiance que ses administrateurs souhaitent harmonieuse, paisible et conviviale. Il en va ainsi de l’intérêt et du confort de chacun de prêter attention aux consignes suivantes et de respecter ces quelques règles.

Article 1 : le local, un lieu d’échange et de respect
Le Forum Gay et Lesbien (ci-après désigné FGL) se veut un lieu d’ouverture vers l’extérieur. Pour le respect du lieu et de son entité une conduite correcte et respectueuse est attendue.
Par ailleurs, l’association invite tous ses adhérents et visiteurs au respect de son environnement et de son quartier. Ainsi, tous les articles du présent règlement intérieur relatifs au comportement s’appliquent aussi à l’extérieur du local.
L’interpellation des passants ou des voisins est fermement désapprouvée.
Le local est entièrement non fumeur.

Artcle 2 : la vie quotidienne au local
Il est expressément demandé à toute personne entrant dans le local du FGL d’avoir un comportement et des propos respectueux envers les autres personnes présentes.
Ainsi tous types de propos discriminants, homophobes, transphobes, racistes, sexistes… envers une personne ou un groupe de personnes peuvent entraîner une exclusion immédiate du local de la ou des personne(s) incriminée(s).
De la même manière, tous les comportements contraires à l’éthique du FGL et pouvant nuire au bon déroulement des permanences et des événements ayant lieu au local (attitude provocante, mendicité, ivresse manifeste, comportement indécent, agressivité, menaces, violence, etc.) induisent les mêmes conséquences d’exclusion.
A ce titre, tous les accueillants agréés par le Conseil d’Administration et tous les administrateurs du FGL ont toute latitude et toute autorité pour signaler un manquement à ces règles de bonne conduite et décider d’une exclusion immédiate de la permanence

Article 3 : les procédures en cas de manquement aux règles
Tout manquement, unique ou répété, aux règles de la vie quotidienne énoncées à l’article 2 peut, en fonction de sa gravité, faire l’objet d’une procédure d’exclusion, temporaire ou définitive, de l’association.
A la demande de l’une des parties, une commission d’éclaircissement et d’évaluation, composée de deux ou trois administrateurs, pourra recevoir la personne mise en cause, éventuellement assistée par un adhérent de plein droit.
Toute décision d’exclusion, temporaire ou définitive, sera motivée et votée à la majorité qualifiée des deux tiers par le Conseil d’Administration.

Article 4 : les membres

Article 4-1 : les adhérents de plein droit
Les adhésions annuelles de plein droit sont décomptées du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Le montant de l’adhésion annuelle de plein droit est fixé à 24 euros.
Ce montant est abaissé à 12 euros par an pour les étudiants, les chômeurs et les personnes touchant le Revenu de Solidarité Active.
Peuvent aussi bénéficier, au cas par cas, du montant à 12 euros par an les personnes qui nous font part de difficultés financières importantes en raison de très faibles revenus.
Lors de la première adhésion à l’association, le montant est calculé au prorata des mois qui restent jusqu’au 31 août suivant.
Les renouvellements d’adhésion doivent être effectués chaque année et s’entendent par année entière.

Articles 4-2 : les adhérents sympathisants
Les adhésions annuelles sympathisantes sont décomptées du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours.
Le montant de l’adhésion annuelle sympathisante est fixé à 2 euros et il n’y a pas de tarif réduit.

Article 5 : les associations hébergées
Les associations hébergées signent une convention de partenariat avec le FGL dans laquelle figurent les modalités d’utilisation du local.
L’adhésion associative annuelle est fixée à 120€, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. De la même manière que pour les adhésions individuelles, le prorata est en vigueur pour une première adhésion ou une adhésion temporaire mais pas pour un renouvellement d’adhésion.
Les associations hébergées sont soumises au présent règlement intérieur et aux statuts du FGL.
Les associations hébergées sont considérées comme adhérentes du FGL et disposent d’une voix aux Assemblées générales.
Tous les membres des associations hébergées sont considérés comme adhérents sympathisants du FGL. A ce titre, elles mettent à disposition du FGL un registre à jour de leurs adhérent-e-s.

Article 6 : le bar associatif
La consommation de boissons de catégories un et deux est réservée aux seuls adhérents de l’association, munis de leur carte d’adhérent de l’année en cours.
Si la consommation de boissons apportées de l’extérieur n’est pas souhaitée, il est en revanche strictement interdit de consommer des boissons appartenant à une catégorie supérieure à deux.
Pour mémoire, voici les deux groupes de boissons autorisé à la vente et à la consommation par des personnes majeures au local du FGL :
Catégorie 1 : boissons sans alcool : eaux, jus de fruits, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat…
Catégorie 2 : boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels et crème de cassis.

Article 7 : les accueillants
Cet article définit, entre autres, les démarches à suivre pour devenir accueillant du FGL.

Pour postuler au poste d’accueillant, l’adhérent doit justifier d’une ancienneté d’au moins 6 mois.
Il adresse sa demande au Conseil d’Administration qui lui proposera un entretien, avec des accueillants titulaires, où seront examinées ses motivations.
Suite au compte rendu de l’entretien, le postulant doit recevoir l’approbation  du Conseil d’administration à la majorité qualifiée des deux tiers.

La période probatoire :
Lorsque l’accueillant a été validé par le Conseil d’administration, il s’engage dans une période probatoire de trois mois durant laquelle il assurera au moins 3 permanences d’accueils, en binôme avec 3 accueillants titulaires différents.
À la fin de cette période probatoire et après avoir entendu l’ensemble des protagonistes, le Conseil d’Administration doit valider, à la majorité qualifiée des deux tiers, la titularisation de l’accueillant.

Le groupe des accueillants :
Les accueillants se réunissent au moins une fois tous les deux mois. Ces réunions sont réservées aux seuls accueillants.
Chaque accueillant s’engage à respecter la « Charte des Accueillants », qu’on lui aura remise au moment de son entretien.

Article 8 : les administrateurs
Rôle et composition :
Les administrateurs sont chargés du fonctionnement interne de l’association, selon les orientations qui auront été votées lors des Assemblées générales et en réunions de Conseil d’administration.
Leur nombre est compris entre 5 et 20 personnes.

Mode d’élection :
Les candidats à l’élection du Conseil d’Administration doivent déposer leur demande au moins 7 jours avant la date de l’Assemblée générale, par voie postale ou par internet.
Le Conseil d’Administration sortant se charge d’imprimer et de diffuser la liste des candidats au moment de l’Assemblée générale.
Au moment du vote, les électeurs peuvent rayer un ou plusieurs noms sur la liste mais ils n’ont pas le droit d’en ajouter, sous peine de nullité.
Seront élues au Conseil d’Administration les personnes ayant reçu au moins les deux tiers des suffrages exprimés.

Le bureau :

Le nouveau Conseil d’Administration doit se réunir le plus tôt possible après son élection pour élire un bureau.
Les élections aux postes du bureau se font à bulletin secret sauf en cas d’avis unanime et manifeste des administrateurs.
En cas de candidatures multiples, le candidat élu est celui qui obtient la majorité absolue des votes exprimés, blancs et nuls au premier tour. Le cas échéant, un second tour, regroupant les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, est organisé et est élu celui qui obtient la majorité des suffrages exprimés.

 

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